La commission d'attribution des places est présidée par l'élu à l'enfance jeunesse.
Elle se réunit au moins 4 fois par an.
En Janvier pour les admissions en Mai / Juin / Juillet
En Avril pour les admissions en Août / Septembre / Octobre
En Septembre pour les admissions en Novembre / Décembre / Janvier N+1
En Novembre pour les admissions en Février N+1 / Mars N+1 / Avril N+1
La commission d'attribution des places est composée :
De l'élu à l'enfance jeunesse de la Communauté de Communes
De l’équipe de coordination de la Communauté de Communes
Des directeurs des établissements
Du médecin et/ou de la puéricultrice de la Protection Maternelle et Infantile
Du responsable du Relais d’assistantes Maternelles
L'attribution des places est fixée en fonction de plusieurs critères tels que :
- Date d’inscription
- La situation familiale
- La situation professionnelle
- Le domicile (priorité aux familles domiciliées sur la Communauté de Communes)
- Le lieu de travail
- Les situations spécifiques (handicap, parent mineur…)
>>> Voir le règlement de fonctionnement de la commission d'attribution des places
