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Demande de subvention

Les associations peuvent solliciter la communauté de communes pour une demande de subvention dans le cadre de la politique de la ville (quartier de l'Ecusson à Saint-Ambroix).

De Cèze Cévennes privilégiera les actions transversales en lien avec la politique de la ville. Celle-ci devront favoriser une cohérence et une identité entre la commune de Saint-Ambroix (quartier politique de la ville), les communes de Bessèges et Molières sur Cèze (veille active) et les associations locales.

 

>>> Téléchargez le dossier de demande de subvention

>>> Renseignements auprès du GIP : 04 66 56 39 09 ou secretariat@gip-pvac.fr

 

Pour une première demande

Les associations devront fournir les éléments nécessaires pour apprécier leur capacité de mise en oeuvre de l'action proposée. À toutes fins utiles, des rencontres pourront être organisées.


Pour les demandes de renouvellement de subvention 

Au moment du dépôt de la demande, les associations devront fournir :

- Un bilan intermédiaire, si l'action est encore en cours.

- Un bilan final pour une action réalisée.


En l'absence de bilan, l'action ne pourra être financée à nouveau.


Réexamen des demandes

Dans le cas d'une différence entre les avis techniques de chaque partenaire financeur de la demande, un compromis sera systématiquement recherché pour une solution partagée.


Dans le cas où une action financée ne serait pas réalisée dans sa totalité, l'association pourrait être amenée à rembourser tout ou partie de la subvention.



 

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