Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention de la collectivité ou de l’établissement public.
Toute collectivité, quelle que soit sa taille, désigne au minimum un assistant de prévention. Le nombre de nominations d’assistants est laissé à l’appréciation de la collectivité.
Toutefois, la nomination de plusieurs assistants est souhaitable en cas de sites distincts. De même, en fonction de la taille de la collectivité, il peut être recommandé qu’il y ait un assistant par service (Circulaire n° 12-016379-D du 12 octobre 2012, § 1.4.1).
L’assistant de prévention peut être (Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art. 4) :
- nommé au sein de la collectivité ou de l’établissement ;
- mis à disposition, pour tout ou partie de son temps, par une commune ou l’établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune ;
- mis à disposition par le centre de gestion dans les conditions prévues à l’article 108-3 de la loi du 26 janvier 1984.
Ainsi, les assistants de prévention se rencontrent :
- dans les petites ou moyennes collectivités, agents de la collectivité ou mis à disposition avec possibilité d'appartenance à un réseau externe ;
- dans les collectivités plus importantes, assistants de prévention mis en place au sein des services et des unités de travail et structurés en réseau interne.
Dans tous les cas, les assistants de prévention sont placés sous l'autorité de l’exécutif territorial et exercent ainsi leurs missions sous la responsabilité de ce dernier (Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art. 4).
