Les places en crèche sont attribuées par une Commission d’Attribution des Places (CAP), qui étudie les demandes de manière équitable et transparente.
Fonctionnement de la commission
La commission est présidée par l’élu en charge de l’enfance et de la jeunesse de la communauté de communes. Elle se réunit au moins quatre fois par an, selon le calendrier suivant :
Janvier : pour les admissions en mai, juin, juillet
Avril : pour les admissions en août, septembre, octobre
Septembre : pour les admissions en novembre, décembre, janvier (année suivante)
Novembre : pour les admissions en février, mars, avril (année suivante)
Composition de la commission
La commission rassemble des acteurs engagés dans le secteur de la petite enfance, parmi lesquels :
- L’élu à l’enfance jeunesse de la communauté de communes
- L’équipe de coordination de la communauté de communes
- Les directeurs/trices des établissements d’accueil
- Un professionnel de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) : médecin et/ou puéricultrice
- Le responsable du Relais Petite Enfance (ex-RAM)
Les critères d’attribution
Chaque demande est examinée en fonction de plusieurs critères, dont notamment :
- La date d’inscription
- La situation familiale (nombre d’enfants, famille monoparentale, etc.)
- La situation professionnelle des parents
- Le domicile : priorité est donnée aux familles résidant sur le territoire intercommunal
- Le lieu de travail, notamment s’il se situe sur le territoire
- Les situations particulières : handicap de l’enfant ou d’un parent, parent mineur, etc.
L’attribution d’une place dépend également des disponibilités au sein des crèches, par tranche d’âge. L’inscription sur liste d’attente ne garantit pas l’obtention d’une place, mais permet à chaque dossier d’être examiné avec attention.
Voir le règlement de fonctionnement de la commission d'attribution des places en cliquant ici.
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