Communauté de Communes du Pays de Cèze
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Statuts - Compétences
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STATUTS




Conformément à la loi la Communauté de Communes a été amenée à modifier ses statuts avant le 15 août 2006 de façon à préciser la notion d’intérêt communautaire dans le cadre de ses compétences. C’est ainsi que nos différents conseils municipaux ont été amenés à délibérer sur un travail préparé par les délégués communautaires durant de nombreux mois dans un esprit de solidarité et d’efficacité. Vous trouverez ci-après les principales compétences précisées dans ces statuts.


 

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